Le service sur le marché polonais.

Transport et logistique

Transport : une responsabilité du voiturier

Le transport national et international de marchandises par voie terrestre est un indicateur important de l’activité économique. Ce secteur se distingue des autres, par des marges réduites et par la rigueur des obligations du voiturier sur lequel pèse une obligation de résultat. Les limitations de responsabilité applicables en cas de transport interne ou international soumis à la convention CMR cèdent sous la démonstration de la faute inexcusable.

Logistique : une plateforme entre client et prestataires

L’entreprise logistique assure un rôle d’interface entre son client et ses différents prestataires et fournisseurs. A ce titre, le logisticien doit non seulement veiller au bon respect de ses propres obligations mais aussi des process définis dans le cahier des charges. Il doit également remonter toutes les informations à son client et être force de propositions pour améliorer les process existants. L’entreprise logistique assume parfois aussi le rôle de commissionnaire de transport.

Matières traitées par notre Cabinet.

Le Cabinet RUTKA vous accompagne pour la rédaction de vos contrats et cahiers des charges ainsi que pour vos contentieux à l’encontre de vos clients, prestataires ou sous-traitants.

  • Droit du transport public routier de marchandises.
  • Convention CMR.
  • Commissionnaire de transport.
  • Sous-traitance de transport.
  • Contrats de prestations logistiques.
  • Rupture de relations commerciales établies.
  • Action directe du voiturier.
  • Avaries et retards.

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